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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

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Le présent site www.vinschueller.fr est la propriété de l’entreprise SCHUELLER DIDIER, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements de Colmar 68000 et dont le siège est situé

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Site internet : https://www.vinschueller.fr

RCS numéro 425142049
TVA intracommunautaire FR28425142049

L’établissement de Voegtlinshoffen SIRET 425 142 049 00021 porte l’enseigne SCHUELLER JEAN & FILS. Son activité principale est la Culture de la vigne, APE 0121Z.

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Didier SCHUELLER, né le 27/01/1973 à Colmar-68. Ce site est en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’hébergeur du site www.vinschueller.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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Le site www.vinschueller.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • site vitrine de l’entreprise, son historique et son activité.
  • produits récoltés et commercialisés. Tarif en cours. Bon de commande.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assurewww.vinschueller.fr à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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V20201215

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